Nintendo hausse le ton pour l’organisation des tournois en Europe

Nintendo a publié de nouvelles règles hier soir concernant l’organisation des tournois communautaires. On peut dire que le constructeur japonais a durci les règles. Nintendo souhaite que les tournois communautaires restent à petite échelle et n’aient pas de but lucratif. Voici, en résumé, les nouvelles règles à respecter :

• Interdiction d’avoir des sponsors pour l’évènement
• Un tournoi ne peut dépasser 200 personnes en présentiel, et 300 en ligne
• Les frais d’inscription ne doivent pas dépasser 20€
• Le montant maximum pour participer en tant que spectateur est de 15€, cet argent devra servir uniquement à couvrir les frais d’organisation des tournois
• Le Cashprize ne doit pas dépasser 5000€ sur un tournoi. Un organisateur ne peut dépasser 10.000€ sur l’année de prix.

Pour plus de détail, voici le réglement complet, disponible sur Nintendo.co.uk (pas encore disponible sur Nintendo France)

Règles des tournois communautaires

Date de publication : 24 octobre 2023

Date d’entrée en vigueur : 15 novembre 2023

Merci d’avoir partagé votre passion pour les jeux, les personnages et les mondes de Nintendo. Nintendo se soucie de la communauté et souhaite soutenir les personnes qui souhaitent célébrer cette passion en créant des expériences de jeu coopératives et compétitives mémorables. Dans le même temps, nous voulons nous assurer que les fans qui le font interagissent avec nos jeux, nos personnages et nos mondes d’une manière qui soutient positivement les autres fans, les joueurs et Nintendo.

C’est dans cet esprit que nous avons créé des directives que les organisateurs individuels doivent suivre lorsqu’ils organisent des tournois communautaires à but non lucratif et à petite échelle (tournois communautaires) impliquant des jeux dont Nintendo détient les droits d’auteur (jeux Nintendo). Veuillez vous familiariser avec les directives ci-dessous avant de planifier un tournoi communautaire.

Les Tournois communautaires peuvent être organisés par des individus (Organisateurs) pour des personnes participant à des tournois (Participants) et pour des personnes regardant des tournois (Spectateurs) à condition que ces directives soient respectées :

Le tournoi communautaire est à petite échelle et n’a pas de but lucratif

• Les tournois communautaires ne peuvent pas générer de revenus commerciaux, sauf dans la mesure permise par les présentes directives.
• Les tournois peuvent inclure jusqu’à 200 participants pour les tournois en personne ou jusqu’à 300 participants pour les tournois en ligne.
• Les organisateurs qui ont atteint l’âge légal de la majorité dans leur juridiction peuvent percevoir des frais d’inscription auprès des participants d’un montant ne dépassant pas l’équivalent de 18 £ / 20 € par personne.
  • Les frais d’inscription perçus auprès des participants peuvent être utilisés pour couvrir les frais d’organisation du tournoi et pour les prix.
  • Les organisateurs qui ont atteint l’âge légal de la majorité dans leur juridiction peuvent fournir des biens et des services aux participants à titre de prix.
  • Aucun prix ne peut dépasser une valeur marchande de 4 500 £ / 5 000 € au total ou inclure les articles interdits décrits à la question 17 ci-dessous.
  • La valeur totale des prix en espèces qu’un seul Organisateur peut offrir par le biais des Tournois communautaires au cours d’une période de 12 mois ne doit pas dépasser l’équivalent de 9 000 £ / 10 000 €.
• Pour les Tournois communautaires en présentiel, les Organisateurs qui ont atteint l’âge légal de la majorité dans leur juridiction peuvent percevoir des frais d’entrée auprès des Spectateurs d’un montant ne dépassant pas l’équivalent de 14 £ / 15 € par personne.
  • Les droits d’entrée perçus auprès des Spectateurs doivent être utilisés uniquement dans le but de couvrir les frais d’organisation du tournoi et ne doivent pas être utilisés pour la tarification.
  • La collecte des frais auprès des spectateurs pour les tournois communautaires en ligne n’est en aucun cas autorisée.
• Les organisateurs qui perçoivent les frais doivent divulguer publiquement toutes les factures liées aux coûts liés à l’organisation de l’événement, y compris les frais d’inscription, les frais d’admission et les prix distribués en les affichant sur un site Web et/ou sur les médias sociaux accessibles à tous.
• Lors de l’organisation d’un Tournoi communautaire, les Organisateurs ne peuvent pas recevoir de biens, de services, d’argent, etc., de la part de tiers en tant que sponsors.
• Ce n’est qu’avec le consentement préalable des Participants que les Organisateurs peuvent monétiser la publication de vidéos, d’images fixes, etc., liées aux Tournois communautaires sur des comptes personnels, conformément aux Directives relatives au contenu des jeux Nintendo pour les plateformes de partage de vidéos et d’informations en ligne. Le montant total des revenus qu’un seul Organisateur gagne au cours d’une période de 12 mois grâce à ces activités ne doit pas dépasser l’équivalent de 9 000 £ / 10 000 €.

Le tournoi peut utiliser des séquences ou des images de jeux Nintendo dans les conditions suivantes :

• Les organisateurs peuvent montrer des images du gameplay du tournoi sur les sites du tournoi communautaire en personne pour les jeux officiellement lancés par Nintendo.
• Les organisateurs peuvent utiliser des images capturées ou des captures d’écran de jeux Nintendo pour tout matériel d’annonce du tournoi communautaire, à condition que le jeu soit officiellement lancé.

Le Tournoi communautaire n’est pas affilié à Nintendo et n’utilise pas les marques de commerce ou la propriété intellectuelle de Nintendo, sauf dans la mesure permise par les présentes directives

• Les tournois communautaires ne doivent pas faussement impliquer que Nintendo est associé, sponsorisé ou affilié à l’événement, et ne peuvent pas être présentés comme « officiels » ou « approuvés » par Nintendo.
• Les noms des tournois communautaires ne doivent pas contenir de marques commerciales ou de propriété intellectuelle de Nintendo, telles que le nom de la société Nintendo, le logo, les noms de produits ou de services tels que les titres de jeux, les noms adoptés à partir de jeux Nintendo tels que les noms de personnages. Cela inclut toute utilisation raccourcie ou modifiée des marques de commerce ou de la propriété intellectuelle de Nintendo.
• À l’exception de la référence au nom du jeu pour indiquer quel jeu est joué lors du Tournoi Communautaire, les Tournois Communautaires ne peuvent pas utiliser les marques commerciales ou la propriété intellectuelle de Nintendo, y compris les logos et les illustrations de personnages, dans le cadre de l’activité du Tournoi Communautaire.

Les jeux utilisés doivent avoir été officiellement lancés ou le service doit avoir officiellement commencé dans la région où se déroule le tournoi communautaire

• Les versions piratées ou modifiées des jeux Nintendo ne doivent pas être utilisées
• Les jeux en ligne doivent utiliser les services de jeu en ligne et/ou les serveurs officiellement fournis par Nintendo

L’Organisateur publie les avis suivants sur place et sur les sites Web des tournois et d’autres supports promotionnels :

• « Nintendo n’est pas un sponsor ou un affilié de ce tournoi. »
• « Conditions de participation et de visionnage des tournois communautaires à l’aide de jeux Nintendo », accompagnée de l’URL suivante :
  https://www.nintendo.co.uk/Legal-information/Terms-for-participating-in-and-viewing-Community-Tournaments-using-Nintendo-games-for-all-Participants-and-Spectators–2468907.html

L’Organisateur s’engage à respecter les stipulations supplémentaires suivantes :

• Les organisateurs sont responsables de s’assurer que les tournois communautaires sont conformes à toutes les lois applicables, y compris, mais sans s’y limiter, la protection des informations personnelles des participants et des spectateurs, et le consentement parental approprié pour les mineurs.
• L’Organisateur doit veiller au mieux à la santé et à la sécurité des Participants et des Spectateurs
• Les organisateurs s’efforceront de créer un tournoi communautaire convivial et accueillant pour tous, qui respecte pleinement la dignité des participants et ne tolérera pas le harcèlement ou la discrimination de quelque nature que ce soit, y compris sur la base de la race, de l’origine ethnique, de la nationalité, de l’idéologie, de la religion, des croyances, de l’origine, du statut social, de la classe, de la profession, du sexe, de l’âge, du handicap, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre ou de l’état matrimonial
• Les organisateurs n’autoriseront pas les jeux d’argent ou la consommation d’alcool ou de drogues lors des tournois communautaires
• Les Organisateurs veilleront à ce que les Participants et les Spectateurs soient majeurs conformément à la classification d’âge applicable au jeu utilisé dans le tournoi
• Pour l’utilisation de tout droit de propriété intellectuelle appartenant à un tiers, les Organisateurs doivent obtenir l’autorisation de ces titulaires de droits séparément des présentes directives

De plus, les jeux Nintendo ne peuvent pas être utilisés pour les tournois communautaires qui :

• Sont illégaux ou conduits de manière inappropriée, ou pourraient être considérés comme offensants ou autrement inappropriés, comme décrit plus en détail à la question 16 ci-dessous.
• Ne pas protéger la santé, la sécurité et la dignité des participants et des spectateurs
• Avoir des sponsors ou qui font de la publicité ou de la promotion d’une entité, d’un produit ou d’un service
• Promouvoir des campagnes ou des initiatives basées sur des opinions, des idéologies ou des croyances personnelles ou organisées
• Inclure tout ce qui porte atteinte à la valeur de la marque Nintendo et à la propriété intellectuelle
• Ne pas suivre ces directives
• Impliquer tout ce que Nintendo juge inapproprié

Nintendo se réserve le droit d’intenter une action en justice ou d’annuler tout tournoi communautaire à sa seule discrétion, y compris les tournois qui enfreignent ou sont susceptibles d’enfreindre ces directives, ou les tournois communautaires que Nintendo juge inappropriés. En outre, nous pouvons prendre des mesures telles que l’interdiction aux personnes qui enfreignent ces directives, ou se livrent à d’autres actes inappropriés, d’organiser des tournois à l’avenir.

Nintendo n’est pas responsable des problèmes qui pourraient survenir entre les Organisateurs, les Participants, les Spectateurs ou des tiers concernant le fonctionnement du Tournoi communautaire. De plus, veuillez noter que Nintendo ne répondra pas aux demandes individuelles concernant les directives ou les questions-réponses.

Nous pouvons mettre à jour ces directives et questions-réponses de temps à autre, veuillez donc consulter les dernières directives et questions-réponses avant d’annoncer et d’organiser un tournoi communautaire.

S’il y a des dispositions spéciales dans d’autres directives Nintendo, veuillez également les suivre.

Règles relatives aux tournois communautaires | Nintendo (en anglais seulement)